J.O. 168 du 22 juillet 2006
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Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : ECOS0640045A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 2006, Mme Patricia Gauchet, contrôleur de 1re classe de l'INSEE, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Bourgogne de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er octobre 2006.